À PROPOS DE NOUS

IBSGROUPE LTD, dont le siège social est situé au 27, Old Gloucester Street, LONDON, WC1N 3AX, Royaume-Uni, est immatriculée sous le numéro 13674259 (ci-après la « Société »).

La Société propose les services suivants :

  • 32500 – Fourniture clé en main d’instrumentations et de matériels médicaux et dentaires.
  • 47749 – Commerce de détail d’équipements médicaux et orthopédiques en boutique spécialisée (hors prothèses auditives).
  • 62020 – Conseil et prestations de services en ingénierie informatique.
  • 62030 – Vente d’équipements médicaux et high-tech, installation et gestion de matériels informatiques.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV/CGU ») régissent les relations entre la Société et ses clients professionnels ou consommateurs. Elles s’appliquent à toute demande de devis, toute commande, et à l’utilisation du site internet https://ibsgroupe.com (ci-après le « Site »).

Les CGV/CGU sont disponibles sur demande et doivent être acceptées avant validation de toute commande. En cas de modification, la version en vigueur au moment de la validation du devis s’applique.

DÉFINITIONS

Client : Toute personne physique ou morale sollicitant un devis ou contractant avec la Société.

Devis : Proposition commerciale émise par la Société en réponse à une demande de prestations ou de fournitures.

Commande : Acceptation expresse d’un devis par le client.

Consommateur : Toute personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles.

Professionnel : Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Services : Prestations de conseil, fourniture de matériel, installation ou maintenance offertes par la Société.

Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site.

DEMANDE DE DEVIS

Aucune commande ne peut être effectuée directement sur le Site. Les clients doivent adresser une demande de devis via les formulaires de contact ou par e-mail.

Chaque devis précise :

  • la nature des prestations ou produits,
  • les délais estimés d’exécution ou de livraison,
  • le prix HT (hors taxes) et les frais annexes,
  • la durée de validité du devis.

La commande devient ferme uniquement après validation écrite du devis par le client et confirmation de la Société.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros HT. Les frais annexes (transport, installation, douanes, etc.) sont mentionnés dans le devis.

Sauf accord spécifique, les prestations doivent être réglées comme suit :

  • acompte à la commande (si prévu dans le devis),
  • solde à réception de la facture.

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou carte bancaire. En cas de retard, des pénalités de 10% par mois sont appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

EXÉCUTION DES PRESTATIONS

La Société mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter la prestation ou livrer les produits dans les délais indiqués au devis.

En cas de retard non imputable au client, celui-ci pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

Toute erreur ou imprécision dans les informations fournies par le client (adresse, contact, accès, etc.) pourra entraîner des frais supplémentaires à sa charge.

RÉTRACTATION ET RÉCLAMATIONS

Pour les consommateurs uniquement : Un droit de rétractation de 14 jours s’applique à compter de l’acceptation du devis, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec accord préalable.

Les réclamations doivent être formulées par e-mail à dircom[@]ibsgroupe.com dans un délai de 20 jours suivant la livraison du produit ou la réalisation du service, accompagnées de toute preuve utile. La Société s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, suppression) en écrivant à legales[@]ibsgroupe.com.

Certaines données peuvent être transmises à des tiers pour l’exécution du contrat ou en cas d’obligation légale.

COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur. Leur désactivation peut limiter certaines fonctionnalités.

MODIFICATIONS

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, les CGV/CGU, ainsi que les prestations offertes. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’acceptation du devis.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à dircom[@]ibsgroupe.com ou via le formulaire disponible sur le Site.

CGU: Conditions Générales d’Utilisation *CGV : Conditions Générale de Vente