À PROPOS DE NOUS
IBSGROUPE LTD, dont le siège social est situé au 27, Old Gloucester Street, LONDON, WC1N 3AX, Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro 13674259 (ci-après la “Société”).
La Société propose les services suivants :
- 32500 – Fournisseur clé en main d’instrumentations et de fournitures d’équipements médicaux et dentaires.
- 47749 – Commerce de détail d’équipements médicaux et orthopédiques sur site spécialisé (à l’exclusion des prothèses auditives).
- 62020 – Activités de Conseil et de prestations de Services en Ingénierie Informatique.
- 62030 – Activités de vente d’équipements médicaux et high-tech, gestion d’installations des équipements informatiques.
PRÉAMBULE
La Société invite ses utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les services fournis par la Société à ses clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du client, notamment ses conditions générales d’achat.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande. Le client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de commande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le client.
DÉFINITIONS
- “Client” : Toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le présent site internet.
- “Commande” : Toute commande passée par l’utilisateur inscrit sur le présent site, en vue de bénéficier des services de la Société.
- “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” : Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne.
- “Consommateur” : L’acheteur, personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.
- “Professionnel” : L’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
- “Services” : Toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent site.
- “Site” : Le présent site, https://ibsgroupe.com.
- “Société” : La société IBSGROUPE, désignée plus amplement à l’article I des présentes.
- “Utilisateur” : Toute personne qui fait usage du site.
INSCRIPTION
L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation des services proposés sur le site est conditionnée à l’inscription de l’utilisateur sur le site. L’inscription est gratuite.
Pour s’inscrire, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires. En cas d’absence de ces informations, l’inscription ne pourra être complétée. Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées lors de leur inscription sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée disponible dans leur compte.
Chaque utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe, strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers sous peine de suppression du compte. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. En cas de suspicion de fraude, l’utilisateur doit contacter la Société dans les plus brefs délais pour régulariser la situation.
Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. En cas de non-respect des CGV/CGU, la Société se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement les comptes concernés. La suppression d’un compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Toutefois, toute Commande réalisée avant la suppression du compte sera exécutée normalement.
PRESTATIONS DE SERVICES ET PRIX
Les Services visés par les CGV/CGU sont ceux figurant sur le Site, proposés par la Société ou ses partenaires. Les services sont décrits sur la page correspondante du Site. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser la prestation si l’Utilisateur n’est pas éligible.
Le prix des services, indiqué en euros hors taxes (HT), inclut les réductions applicables le jour de la Commande. Les frais accessoires sont indiqués dans le récapitulatif avant la confirmation de la Commande. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en facturant les prestations au tarif en vigueur lors de la Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être déterminé à l’avance, un devis détaillé sera transmis au client.
COMMANDES
Toute Commande ne peut être effectuée qu’après inscription sur le Site. L’Utilisateur, connecté à son compte, peut ajouter des Services à son panier virtuel. La validation de la Commande se fait en acceptant les CGV/CGU et en confirmant le paiement. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente.
La confirmation de la Commande est envoyée par courrier électronique. En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de problème sur le compte du client, la Société se réserve le droit de bloquer la Commande. Si la prestation ne peut être réalisée, le client sera informé et remboursé. En cas d’annulation de Commande par le client moins de 2 jours avant la date prévue de fourniture du Service, la Société se réserve le droit de conserver 10% du montant HT de la Commande.
DÉLAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant lors de la Commande. La Société peut exiger un acompte ou le paiement intégral lors de la Commande ou de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou carte bancaire. En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard s’appliquent, calculées sur le montant TTC dû, à compter de la date d’échéance sans mise en demeure préalable. La Société peut également appliquer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement. En cas de non-respect des conditions de paiement, la Société se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la vente.
RÉALISATIONS DES PRESTATIONS
Les prestations de services commandées seront assurées par IBSGROUPE LTD et ses partenaires. La Société mettra en œuvre tous les moyens pour réaliser la prestation dans les délais annoncés. En cas de retard non imputable à la Société, la résolution de la vente peut être demandée par le client. Les sommes versées seront restituées sous 14 jours. Si l’adresse fournie par le client est erronée, les frais de déplacement seront à sa charge.
RÉCLAMATIONS
Pour toute Commande, le client dispose d’un droit de réclamation de 20 jours à compter de la fourniture du service. La réclamation doit être envoyée à dircom[@]ibsgroupe.com avec les justificatifs. Une réclamation non conforme ne pourra être acceptée. Après examen, la prestation pourra être remplacée ou remboursée.
DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR
Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la Commande. Certains contrats sont exclus de ce droit, comme les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du consommateur. Pour exercer ce droit, le consommateur doit envoyer une déclaration à dircom[@]ibsgroupe.com. Le remboursement sera effectué sous 14 jours, sauf si la prestation est déjà entamée.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L’enregistrement sur le site entraîne le traitement des données personnelles du client, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le client peut exercer ses droits en écrivant à legales[@]ibsgroupe.com. Ces données sont nécessaires pour traiter les Commandes et améliorer le site.
PARTAGE DES DONNÉES COLLECTÉES
Le site peut partager des données avec des sociétés tierces pour le bon fonctionnement du site. Les données peuvent être transmises sans accord préalable pour respecter la loi, protéger contre des dommages corporels, lutter contre la fraude, et protéger les droits de propriété de la Société.
PROTECTION DES DONNÉES
Le Royaume-Uni respecte le RGPD et a des mesures pour protéger les données, en ligne avec le DPA 2018. La protection des données n’est pas garantie et la Société n’est pas responsable de la sécurité des données.
COOKIES
La Société peut implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur pour une navigation optimale. L’utilisateur peut bloquer ou supprimer les cookies via son navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner des dysfonctionnements sans indemnité possible.
MODIFICATIONS
La Société se réserve le droit de modifier le site, les services proposés, les CGV/CGU, les procédures de livraison ou tout autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société. Les CGV/CGU
CGU: Conditions Générales d’Utilisation *CGV : Conditions Générale de Vente